Conditions Générale d’Utilisation du logiciel
Le CLIENT représente la personne (physique ou morale) ayant acquis une licence.
Le LOGICIEL désigne le droit d’utilisation du logiciel « Gertonrest2 » acquis par le CLIENT, pour la version actuelle et pour toute version mise à jour, à moins que cette version mise à jour ne comporte elle-même un contrat de licence, qui serait alors celui qui s’appliquerait.
1. Licence
Cette licence d’utilisation est concédée au CLIENT contre le versement d’un prix d’achat ou d’un abonnement mensuel.
Ce LOGICIEL doit être utilisé sur une et une seule machine par une et une seule personne à un instant donné.
Le LOGICIEL est déclaré utilisé dès qu’il se trouve en « mémoire centrale » (également appelée RAM) d’un ordinateur.
Cette licence n’est transmise qu’après paiement intégral des droits, tels qu’indiqués au tarif le jour de l’acquisition.
2. Propriété du LOGICIEL
Ce LOGICIEL est la propriété de la société Gertonrest. Le client a simplement acquis le droit d’utiliser ce LOGICIEL en contrepartie d’une somme d’argent.
3. Copie de sauvegarde
Le CLIENT est autorisé à effectuer une seule copie de sauvegarde du DVD et/ou du CD composant ce LOGICIEL.
La duplication de la documentation, en totalité ou en partie, est strictement interdite.
4. Utilisation
Le CLIENT doit utiliser le LOGICIEL pour l’usage pour lequel il est loué. Il est interdit de modifier ou tenter de modifier ce LOGICIEL, de désassembler ou tenter de désassembler ce LOGICIEL. Il est interdit d’enlever ou de tenter d’enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le LOGICIEL.
La location ou le prêt de ce LOGICIEL est interdit.
Il est interdit d’utiliser ce LOGICIEL pour créer et diffuser tout ou partie d’outil de développement, de logiciel de création d’applications, de générateur de programmes, ou de tout logiciel de même nature que le LOGICIEL lui-même. Interrogez-nous en cas de doute.
Le code généré par le LOGICIEL ne doit pas être réutilisé dans d’autres logiciels ou dispositifs de création de logiciels. Le code généré avec cette fonctionnalité ne peut pas être inclus dans un logiciel, payant ou gratuit, qui ferait concurrence à « Gertonrest2 », en totalité ou en partie.
5. Redevances
La diffusion des modules d’exécution nécessaires à l’exécution des programmes applicatifs autonomes créés est libre à tout CLIENT ayant acquis les droits de ce LOGICIEL et étant dûment enregistré, dans le seul but de permettre l’exécution des programmes applicatifs réalisés avec le LOGICIEL..
6. Absence de responsabilité
Le LOGICIEL et la documentation qui l’accompagne sont vendus en l’état, SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE.
La société Gertonrest ne saurait être tenu pour responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou détérioration des données, en cas de perte financière, en cas de perte d’exploitation, en cas de divergence des informations contenues dans la documentation avec le comportement du LOGICIEL, en cas de comportement du LOGICIEL différent de celui attendu.
Le CLIENT est seul et unique responsable du fonctionnement et du support des programmes qu’il aura réalisé avec le LOGICIEL.
7. Garantie
Acceptation de la licence :
Le fait de conserver et d’utiliser ce logiciel indique la compréhension et l’acceptation des termes de cette licence.
Ce contrat ne peut pas être modifié, sauf par un courrier original paraphé de la société Gertonrest.
Ce contrat de licence est régi par le droit français, tout litige qui pourrait en résulter sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la société Gertonrest.
.
la direction
HUEL Sylvain
SASU Gertonrest.
20 place de la république
03120 Lapalisse
France
R.C.S Cusset 879 745 818
au capital de 1000,00 €